Bock Trade Law : droit douanier, contrôle des exportations et sanctions économiques aux États-Unis
Bock Trade Law est un cabinet d’avocats établi à Boston, exclusivement consacré au droit douanier et au droit du commerce international des États-Unis, ainsi qu’au contrôle des exportations et aux sanctions économiques américaines. New York demeure, pour le cabinet, un lieu d’activité central.
Une part importante de l’activité du cabinet concerne des entreprises européennes, notamment françaises et italiennes, qui exportent vers les États-Unis, y investissent ou y développent leur présence. Le cabinet intervient le plus souvent aux côtés de leurs conseils habituels en Europe, en qualité de conseil en droit américain du commerce international. Matthew A. Bock, associé gérant (Managing Partner), travaille indifféremment en français et en anglais.
À l’importation. Valeur en douane, y compris la « First Sale » ; classement tarifaire et origine ; droits additionnels au titre des Sections 232, 301 et 338 ; récupération des droits perçus au titre de l’IEEPA ; structuration de l’importateur officiel (importer of record) au regard de l’Executive Order 14411 ; zones franches (Foreign-Trade Zones) ; procédures devant l’administration des douanes américaine (U.S. Customs and Border Protection, CBP).
À l’exportation. Classement au titre des Export Administration Regulations (EAR) et des International Traffic in Arms Regulations (ITAR) ; licences ; portée extraterritoriale des règles américaines, notamment les Foreign Direct Product Rules et l’Entity List ; sanctions de l’OFAC ; divulgations volontaires ; réglementation anti-boycott ; conformité anticorruption (FCPA).
Le cabinet conseille exclusivement en droit américain. Les questions relevant du droit français, du droit italien ou du droit de l’Union européenne sont traitées en lien avec les conseils locaux du client.